La gestion du risque pénal est une affaire de spécialistes qui doivent avoir une expérience crédible, les compétences ne suffisent pas, il faut du vécu et une vision globale des enjeux. La responsabilité pénale en droit des affaires affecte les personnes physiques, et en particulier le chef d'entreprise, mais aussi les personnes morales.

 

La loi française prévoit en effet tant une responsabilité individuelle qu'une responsabilité collective sur le plan pénal. Il s'agit d'un cumul de responsabilité, qui nécessite l’intervention rapide d’un professionnel du droit.

 

Nous intervenons aux intérêts de particuliers, personnes physiques ou morales. Nous assurons la défense de nos clients en qualité de victime ou d’auteur présumé d’infractions pénales.

 

Les domaines d’interventions de notre Cabinet en matière pénale :

 

-Vol, extorsion, chantage, escroquerie en bande organisée, recel, abus de confiance, abus de faiblesse, faux et usage de faux, blanchiment,

 

-Abus de bien sociaux, entente, abus de position dominante, délit d’initié, banqueroute, corruption, fraude fiscale, organisation frauduleuse d’insolvabilité, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts.

 

-Conseil dans l’anticipation du risque pénal : élaboration de délégations de pouvoirs (le cas échéant intra-groupe)

 

-Assistance lors de la garde à vue, la consultation antérieure et postérieure aux auditions de témoins,

 

-Représentation et assistance lors des procédures d’instruction : consultation des dossiers d’instruction, rédaction de requêtes et demandes d’actes, appels devant la Chambre de l’instruction, assistance de la personne mise en examen, du témoin assisté ou de la partie civile lors des auditions et confrontations,

 

-Mise en oeuvre de procédures alternatives aux poursuites pénales (transaction, médiation, composition, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité),

 

-Assistance des prévenus et parties civiles devant les juridictions répressives (Cour d’appel, Chambre de l’instruction, Tribunal correctionnel, Tribunal de police…). En France et à l'étranger (sous réserve des accords de réciprocité) devant toutes les juridictions répressives, au sein des centres pénitentiaires.