
Conseil - Assitance - Représentation
Conseils aux chefs d'entreprises : gardes à vue et perquisitions

Conseil et prévention du dirigeant face à l'autorité judicaire
Créer et développer une entreprise en France est un parcours semé d’embûches dont le risque n’est pas seulement financier et patrimonial mais aussi et surtout pénal.
Entre 3000 et 4000 gardes à vue et perquisitions de chefs d’entreprises sont ordonnées chaque année par la justice.
Le chef d’entreprise sérieux pense que cela ne le concerne pas et pourtant tout responsable d’entreprise peut être un jour, dans l’exercice de ses fonctions, placé en garde à vue, vivre une perquisition ou être entendu par un juge d’instruction, dans l’éventualité d’une mise en examen.
Préparer le dirigeant à vivre une garde à vue
La garde à vue est une mesure privative de liberté, décidée par la police judiciaire ou la gendarmerie, qui peut durer jusqu'à 96 heures. Son objectif consiste à placer le mis en cause dans un état de choc psychologique particulierement destabilisant. L’intéressé ignore tout de la réalité des charges et de l’étendue de ce qui lui est reproché.
La mise en garde à vue, qui est un préalable de toute mise en examen, peut avoir des conséquences désastreuses, tant pour la personne inculpée, que pour l’entreprise. Il faut fonc préparer le dirigeant à vivre cette situation inhabituelle, et à l’informer de ses droits et du déroulement de la procédure, afin de diminuer l’appréhension et le stress induits par ce type d’épreuve.
Un chef d'entreprise non préparé est extrêmement fragile en garde à vue. Nous conseillons et préparons nos clients à faire face aux autorités judicaires et à se préparer à toute éventualité.
Maitre Ludovic Elbaz - Toque A 0632 - Siret 79334207200014 - N° TVA Intra : FR 84793342072
Elbaz Avocats
27 Avenue de la Grande Armée,
75116 Paris France
Tel: 01 83 97 26 29
Port: 06 20 68 15 87
Fax: 01 53 64 09 72
Email : elbazavocats@hotmail.fr
Nos compétences

